CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

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1. Conditions contradictoires : Sauf s'il est convenu autrement par écrit entre les parties, les clauses et conditions reprises aux présentes constituent l'ensemble des accords et des conventions écrits et verbaux conclus entre l'acheteur et le vendeur, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents émanant de l'acheteur. 2. Offres du vendeur : Sauf stipulation contraire et écrite les offres du vendeur, notamment quant au prix, s'entendent toujours sans engagement. Les prix figurant dans ces offres sont sujets à modification sans préavis jusqu’à la conclusion du contrat conformément à l'article 3 des présentes. 3. Conclusion de la vente : Toute commande n'engage le vendeur qu'après confirmation écrite et signée de celle-ci par une personne habilitée à engager le vendeur. La vente ne devient effective et n'engage qu'à partir du moment de son acceptation écrite par ce dernier. 4. Prix : Les prix du vendeur s'entendent pour marchandises emballées, prises dans les magasins du vendeur, frais de transport, taxes et assurance non compris. 5. Délais de livraison : Sauf stipulation contraire et écrite, les délais de livraison du vendeur ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur. Des retards de livraison ne donnent lieu à aucun droit d'indemnité ou de résiliation de la commande. L'acheteur est tenu d'accepter une commande livrée en plusieurs expéditions. 6. Lieu de livraison : Toutes les ventes s'entendent ex-entrepôt du vendeur. Le vendeur a le droit d'expédier la marchandise depuis n'importe quel entrepôt sans que l'acheteur puisse réclamer de ce chef aucune compensation de fret. La livraison de la marchandise est censée être effectuée au moment où le vendeur remet la marchandise au transporteur. 7. Transfert de la propriété - risques : La propriété de la marchandise vendue ne passe à l'acheteur qu'après paiement intégral des sommes dues. Entre-temps il lui est formellement interdit de la vendre ou de la donner en gage à des tiers. Toutefois, tous les risques que pourrait courir la marchandise sont supportés par l'acheteur dès la livraison (voir article 6, supra), même en cas de force majeure ou événement fortuit. 8. Garantie et responsabilité du vendeur : La marchandise sera considérée comme acceptée si aucune réclamation écrite n'a été formulée par l'acheteur endéans les huit jours suivant la date de livraison. Les marchandises sont garanties contre toute défectuosité de matériaux ou de main d'œuvre pour une durée d'un an à dater de la date de livraison. Cette garantie est limitée au frais de main d'œuvre et de réparation ou de remplacement de la (les) pièce(s) jugée(s) défectueuse(s) par le vendeur, sans autre obligation quelconque. Les frais de transport restent à charge de l'acheteur, de même que les frais de déplacement du vendeur. Dans les cas prévus par le présent article, la responsabilité du vendeur sera limitée, au choix du vendeur, au remplacement soit des marchandises non-conformes ou défectueuses, à l'exclusion formelle de toute autre forme de responsabilité. La responsabilité du vendeur est dans tous les cas limitée au dommage direct subi par la marchandise vendue à l'exclusion formelle de tout dommage indirect quelconque causé par la marchandise à d'autres biens appartenant à l'acheteur ou à des tiers, par son arrêt de fonctionnement ou par son immobilisation en raison des obligations du vendeur en matière de garantie ou d'entretien. La responsabilité et la garantie du vendeur ne pourront en outre jamais être engagées dans le cas où le dommage est le résultat d'une mauvaise utilisation, d'un manque d'entretien, de réparations ou de modifications effectuées par l'acheteur ou plus généralement d'un défaut de prévoyance de la part de ce dernier. L'indemnisation des conséquences préjudiciables directes ou indirectes d'une réparation défectueuse effectuée par les services du Vendeur sera strictement limitée à la prise en charge par le vendeur ou réparateur des frais de réparation de la marchandise et au remplacement des média (cassettes, bandes enregistreuses, films, etc.) par de nouveaux média sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque autre indemnisation, pour quelque cause que ce soit, entres autres pour la perte du contenu des média. 9. Retour de marchandise : Aucune marchandise ne peut être retournée au vendeur sans l'autorisation écrite de ce dernier. Une telle autorisation n'implique de la part du vendeur aucune reconnaissance quant à la non-conformité ou au vice éventuel de la marchandise, et ne suspend en aucun cas l'exigibilité des sommes dues à leur échéance. 10. Paiement : Les factures sont payables net et au grand comptant. Les traites, quittances, paiements partiels, l'acceptation d'un arrangement à l'amiable ou le franco de port n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause ou aux autres conditions présentes. En cas de paiements partiels, le non-paiement de l'une des échéances rendra de plein droit exigible le solde encore dû. Toute somme non payée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires à dater de cette échéance. Le pourcentage de ces intérêts est de 12% par an. Outre cet intérêt, le montant total facturé sera, en cas de non-paiement à l'échéance, majoré de plein droit et sans mise en demeure, de 20% avec un minimum de 125 EURO à titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles. Si l'acheteur tombe en faillite ou est frappé d'insolvabilité, le vendeur pourra considérer le contrat comme nul et non avenu et sera dispensé de toute exécution ultérieure dudit contrat, sans préjudice de ses droits à des dommages et intérêts, pour rupture du contrat. 11. Résiliation du contrat : Le contrat ou la partie de celui-ci restant à exécuter sera résilié(e) de plein droit, sans sommation préalable, en cas d'inexécution par l'acheteur d'une de ses obligations, sans préjudice du droit du vendeur à des dommages et intérêts. En cas d'annulation d'une commande par l'acheteur, l'acheteur devra verser au vendeur, à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible de résiliation, un montant égal à 25% du prix plein - TVA incluse - des marchandises commandées. 12. Cas de force majeure : Seront considérés comme cas de force majeure, à titre simplement énonciatif et non limitatif, et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation, ou annulation du chef de retard dans la livraison : guerres, les incendies, les inondations, les explosions et accidents, les grèves et autres conflits du travail, les retards dans les transports, le défaut par les sous-traitants du vendeur de remplir leurs obligations, le fait du prince. Ces cas de force majeure confèrent au vendeur le droit de résilier le contrat sans que le vendeur soit astreint à des indemnités d'aucune sorte. 13. Texte officiel : En cas de différend relatif à l'interprétation du contrat ou des présentes, le texte officiel des conditions de vente est le texte français. 14. Loi applicable et tribunaux compétents : Tout litige est soumis à la législation belge et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

 

 

Janvier 2002 - rev. 2022.

 

 

 

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN :

 

1. Strijdige Bepalingen : Behalve indien schriftelijk anders overeengekomen wordt tussen de partijen, maken de bepalingen en voorwaarden hierin opgenomen het geheel uit van de overeenkomsten gesloten tussen de koper en verkoper, niettegenstaande alle tegenstrijdige bepalingen die kunnen voorkomen op de bestelbonnen of andere documenten uitgaande van de koper. 2. Aanbieding van de verkoper : Behalve indien schriftelijk anders bepaald is, zijn de offertes van de verkoper, ook hetgeen de prijs betreft, vrijblijvend. De prijzen die in een offerte voorkomen kunnen zonder voorafgaande kennisgeving gewijzigd worden tot dat de overeenkomst gesloten wordt volgens de bepalingen van artikel 3 van deze algemene voorwaarden. 3. Afsluiten van de verkoop : Iedere bestelling zal de verkoper slechts verbinden na een schriftelijke bevestiging getekend door een persoon bevoegd om de verkoper te verbinden. De verkoop wordt gesloten en verbindt de verkoper slechts na een schriftelijke aanvaarding. 4. Prijs : De prijzen van de verkoper betreffen verpakte goederen, afgenomen in de magazijnen van de verkoper, transportkosten, belastingen en verzekering niet inbegrepen. 5. Leveringstermijn : Behalve indien schriftelijk anders werd bedongen, zijn de leveringstermijnen van de verkoper slechts een aanduiding. Ze zijn niet bindend. Laattijdige leveringen kunnen in geen geval aanleiding geven tot schadevergoeding of annulatie van de bestelling. De koper moet een bestelling in verschillende zendingen geleverd aanvaarden. 6. Leveringsplaats : Alle verkopen zijn af magazijn van de verkoper. De verkoper mag de goederen versturen vanuit om het even welk magazijn dat de koper uit dien hoofde enige vrachtvergoeding kan eisen. De levering van de goederen wordt geacht te zijn uitgevoerd op het ogenblik dat de verkoper de goederen overmaakt aan de vervoerder. 7. Overdracht van eigendom - risico's : De eigendom van de verkochte goederen zal slechts aan de koper worden overgedragen na volledige betaling van de verschuldigde bedragen. Het is hem uitdrukkelijk verboden ze ondertussen te verkopen of ze in pand te geven aan derden. Nochtans zal de koper alle risico's met betrekking tot de koopwaar dragen vanaf het ogenblik van de levering (cfr. artikel 6, supra), zelfs in geval van overmacht of onvoorzienbare gebeurtenis. 8. Waarborg en aansprakelijkheid van de verkoper : De goederen zullen als zijnde aanvaard beschouwd worden indien de koper geen enkele geschreven klacht formuleert binnen de acht dagen na de levering. De verkoper waarborgt de verkochte goederen tegen fabricatie- en/of constructiefouten gedurende een termijn van één jaar, te rekenen vanaf de leveringsdatum. De waarborg is beperkt tot de herstellings- of vervangingskosten van de onderdelen die de verkoper als gebrekkig aanduidt en de hiermee verbonden loonkosten, zonder enige andere verplichting. De vervoer- en reiskosten van de verkoper blijven ten laste vallen van de koper. In de gevallen bedoeld in onderhavig artikel zal de aansprakelijkheid van de verkoper beperkt zijn tot de vervanging van de niet-conforme of defecte onderdelen of van het toestel, naar keuze van de verkoper en met uitdrukkelijke uitsluiting van iedere andere vorm van aansprakelijkheid. De aansprakelijkheid van de verkoper is in elk geval beperkt tot de rechtstreekse door de verkochte goederen geleden schade. Alle onrechtstreekse schade door de koopwaren veroorzaakt aan andere goederen die eigendom zijn van de Koper of van derden, ten gevolge van het niet functioneren, het ophouden te functioneren of het stilliggen van het betreffende verkochte goed omwille van de verbintenissen waartoe de verkoper gehouden is in het kader van de waarborg of het onderhoud, zijn formeel uitgesloten. De aansprakelijkheid en de waarborg van de verkoper zullen bovendien nooit kunnen worden ingeroepen ingeval de schade aan de koopwaar te wijten is aan een foutief gebruik, een gebrek aan onderhoud, herstellingen of wijzigingen / aanpassingen door de koper uitgevoerd, of in het algemeen, aan de zorgeloosheid / nalatigheid van laatstgenoemde. De vergoeding van de rechtstreekse of onrechtstreekse schadelijke gevolgen van een gebrekkige door de diensten van de verkoper uitgevoerde herstelling zal uitsluitend worden beperkt tot het ten laste nemen door de verkoper (of hersteller) van de herstellingskosten van de koopwaar en de vervanging van de mediadragers (cassettes, geluidsbanden, films...) door nieuwe mediadragers zonder dat de koper aanspraak kan maken op enige andere schadevergoeding wat de reden ervan ook mocht zijn, onder meer met betrekking tot het verlies van de inhoud van de media dragers. 9. Teruggave van goederen : Geen enkele koopwaar mag aan de verkoper teruggezonden worden zonder zijn schriftelijke toestemming. Dergelijke toelating houdt, vanwege de verkoper, geen enkele erkenning in betreffende de niet-conformiteit of een eventueel gebrek van de goederen, en schorst in geen geval vorderingen tot betaling van verschuldigde sommen op hun vervaldag. 10. Betaling : Facturen dienen netto en bij ontvangst betaald te worden. Wisselbrieven, kwijtschriften, gedeeltelijke betalingen, het aanvaarden van een minnelijke schikking of portvrijdom, houden geen schuldvernieuwing in en vormen geen afwijking van dit grondbeginsel of van de andere verkoopsvoorwaarden. Bij gedeeltelijke betalingen zal het niet betalen op één der vervaldagen, de verkoper het recht geven om het nog verschuldigde saldo volledig op te eisen. Ieder bedrag dat niet betaald werd op de vervaldag zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling aanleiding geven tot moratoire intresten te rekenen vanaf deze vervaldag, en waarvan het percentage 12% bedraagt op jaarbasis. Bij niet betaling op de vervaldag zal het totaal gefactureerde bedrag, buiten de intrest, van rechtswege en zonder ingebrekestelling worden verhoogd met 20%, met een minimum van 125 EURO, als forfaitaire en onherleidbare schadeloosstelling. Indien de koper failliet wordt verklaard of niet meer in staat is zijn schulden te betalen, kan de verkoper de overeenkomst als nietig verklaren en zal hij vrijgesteld zijn van elke latere uitvoering van de genoemde overeenkomst, onder voorbehoud van zijn rechten tot schadevergoeding en moratoire intresten omwille van het verbreken van de overeenkomst. 11. Verbreken van het contract : De overeenkomst of het deel ervan dat nog uit te voeren blijft zal van rechtswege verbroken worden, zonder voorafgaande dagvaarding, ingeval de koper één of andere verplichting niet uitvoert, onder alle voorbehoud van de rechten van de verkoper tot de schadevergoeding en moratoire intresten. Indien de koper een bestelling annuleert, dan dient de koper aan de verkoper een forfaitaire en onherleidbare schadevergoeding te betalen ten hoogte van 25% van de volledige prijs - BTW inbegrepen - van de bestelde goederen. 12. Geval van overmacht : Zullen als geval van overmacht beschouwd worden en kunnen bijgevolg geen aanleiding geven tot om het even welke klacht of annulatie uit hoofde van vertraging in de levering: oorlog, brand, overstroming, ontploffing en ongevallen, staking en andere arbeidsconflicten, vertraging in het transport, nalatigheid van tussenpersonen van de verkoper om hun verplichtingen na te komen, het eigenmachtig optreden. Deze opsomming geeft slechts enkele voorbeelden en is niet beperkend. Deze gevallen van overmacht verlenen de verkoper het recht de overeenkomst te verbreken zonder dat de verkoper verplicht is schadevergoeding uit te keren van om het even welke aard. 13. Officiële tekst : In geval van betwisting bij de interpretatie van de overeenkomst of van de huidige verkoopsvoorwaarden, zal de Franse tekst als de officiële tekst van de algemene verkoopsvoorwaarden doorgaan. 14. Toepasselijke wet en bevoegde rechtbanken : Ieder geschil is onderworpen aan de Belgische wetgeving en enkel de rechtbanken van Brussel zijn bevoegd.

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Januari 2002.